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6 340 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416599_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310669_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de A le 13 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521014_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Brame, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112398_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Marché, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 par laquelle le maire de Saint-Denis a préempté le fonds de commerce de " café, bar, brasserie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108063_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - elle a acquis deux fonds de commerce le 30 septembre 2020 ; - elle a une activité principale de bar-brasserie qu'elle n'a pas pu exercer ; - le chiffre d'affaires de référence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202404_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

pas à l'annexe du décret du 18 août 1967 ; - les travaux figurant au A du I de l'annexe du décret du 18 août 1967, et en particulier la manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104756_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, il ressort des pièces du dossier que le tracé approuvé par l'arrêté du 2 mars 2021 apporte une modification à celui résultant de l'arrêté du 29 octobre 1991 sur la rive ouest de l'anse de Pen Mané Braz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400498_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

imminent pour la sécurité des personnes, d'enjoindre au maire de Duclair de mettre en œuvre les mesures de sécurisation de la falaise au droit de la parcelle AR 0072 dans les conditions fixées par le BRGM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514982_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126076_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

: 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 05 août 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de réexaminer sa situation et d'édicter un nouvel arrêté relatif aux droits de place de la brasserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500960_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vosges du Sud (CCVS) a d’une part, tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) en vue de l’extension de la zone d’activité économique de « La Brasserie

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202121_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D a emménagé le 16 septembre 2020 dans un logement sis 6 avenue du capitaine A à Saint-Jean de Braye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520709_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Carles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606248_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Carles, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400730_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SCI Sign, la commune de Saint-Germain-du-Puch et la CALI.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200330_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

droit d'asile sur le fondement duquel il a demandé un titre de séjour, indique son état civil, son parcours en France, les éléments de sa vie privée et familiale et l'emploi qu'il exerce dans une brasserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606603_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite de rejet de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500618_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir l'hôpital privé Jacques Cartier, est situé dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202676_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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