Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Galichet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Clément pour M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril

de l’Etat le versement à Me Clément de la somme réclamée de 800 euros.

à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.

à Me Clément de la somme de 900 euros.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

C D B, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l'a

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Saint-Clément-de-la-Place demande à ce que les résultats des opérations électorales soient rectifiés afin de respecter l'alternance des candidats

à Me Clément de la somme de 800 euros.