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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106139_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, qui encadre directement trois responsables d'un domaine technique, un expert technique, un collaborateur technique, deux dessinateurs-projeteurs et trois conducteurs de travaux, qui ne relèvent pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300007_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si une attestation d'un ancien collaborateur de la requérante certifie, dans des termes très vagues, que sa cheffe de service lui a " plusieurs fois " demandé de faire un détour d'itinéraire pour conduire
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201295_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, son aptitude à écouter, valoriser les compétences des collaborateurs ; - la baisse de sa notation n'est pas justifiée par rapport aux évaluations dont elle avait précédemment fait l'objet et alors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202525_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B est collaborateur du groupe " Pour l'Isère-Groupe de la Majorité Départementale " auprès du département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est admise pour une formation de douze mois, du 30 mars 2026 au 31 mars 2027 ; ce calendrier, rigoureusement fixé par le Centre Antoine Lacassagne en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515775_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
remplir l'ensemble de ses obligations professionnelles du fait de l'absence de renouvellement de son titre de séjour, il n'apporte aucun élément sur les tâches qu'il exécute dans le cadre de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413373_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la date de début de sa collaboration envisagée avec la société Hermès a été fixée au 24 juin 2024 et qu'il a déjà présenté sa démission
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502626_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à l’université de Mayotte de mettre fin immédiatement à toute collaboration et rémunération fondées sur cette décision, sous astreinte si nécessaire ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A le 28 mai 2025 à 13h40 avec la collaboration d'un interprète en langue macédoinienne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503266_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, qui ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont opposés, se borne, sans aucune autre précision, à faire valoir leur ancienneté, sa collaboration avec les autorités judiciaires dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500946_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B le 23 avril 2025 à 17h05 avec la collaboration d'un interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300211_20240801
1 août 2024
1 août 2024
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des véhicules à moteur sur le chemin de la Condamine sous réserve des exceptions listées à l'article 2, indique qu'elle est déposée à titre conservatoire et demande seulement au juge de trouver en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202172_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B fait valoir que la décision contestée aurait pour effet d'interrompre la réalisation d'une mission qu'il prépare depuis le mois d'octobre 2021 en collaboration avec la direction départementale de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2000890_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
du président de la communauté de communes de la Ténarèze, l'ensemble des maires des communes membres, ne s'est tenue que le 10 septembre 2015, et que la délibération arrêtant les modalités de la collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204816_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les enquêteurs ont découvert le même jour que les ordinateurs de quatre proches collaboratrices du président avaient été remplacés entre le 17 et le 20 novembre 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207346_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la maire de la ville d'Aix-en-Provence lui a notifié la fin de son engagement en qualité de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602063_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur des ressources humaines et de l’expérience collaborateur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
intervenir en séance publique lors de la prochaine réunion du conseil municipal ; 7°) d’enjoindre au maire de la commune de Boulogne-sur-Mer de produire son arrêté de nomination en qualité de collaborateur
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302780_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 20 juin 2023 sous le n° 2302780, Mme B D épouse C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan
Source officiellePage 21 sur 164