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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412070_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour au Sri Lanka en raison de sa collaboration avec les forces rebelles du LTTE pendant la période de la guerre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412141_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour au Sri Lanka en raison de sa collaboration avec les forces rebelles du LTTE pendant la période de la guerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301564_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

trouve privée d'une source de revenus conséquente et ne pourra maintenir le contrat de travail de ses salariés ; la décision de suspension des activités d'immersion a une incidence sur l'activité de collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300078_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

lesquelles ne peuvent être effectuées de manière délocalisée, ont déjà été repoussées deux fois en raison de sa situation administrative de sorte que son employeur envisage de ne pas poursuivre la collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206744_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ailleurs si elle produit un courriel de l'agence Manpower mettant fin à leur collaboration, elle n'apporte pas d'élément suffisant sur sa situation personnelle et financière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400365_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

soutient que : Sur l'urgence : - le récépissé qui lui a été délivré mentionne qu'il s'agit d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; - elle se trouve dans l'incapacité de continuer sa collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605887_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

, la décision contestée a des conséquences graves et immédiates sur sa situation familiale, dès lors que tous ses liens sont en France, et professionnelle, dès lors qu’il risque la rupture de sa collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411319_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

effectués à Gap ou Briançon et délivrés par l'association AAAEP ne sont pas acceptés dans le département des Hautes-Alpes " nuit gravement à son image et aura des conséquences à long terme, tant sur la collaboration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206815_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3. / L'infirmier ou l'infirmière peut également confier à l'aide-soignant ou l'auxiliaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102197_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a prononcé le retrait de l'agrément de Mme C aux motifs que celle-ci faisait preuve de rigidité dans ses méthodes éducatives, qu'un manque de collaboration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300900_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le maintien en fonction de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302085_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le maintien en fonction de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305042_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B qu'elle ne souhaitait pas poursuivre sa collaboration avec lui en faisant état de la nécessaire confiance que le parquet doit avoir en ses experts et compte tenu de ce que l'interdiction de tout contact

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205630_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ils assurent la continuité de l'action éducative en collaboration avec le service chargé du suivi du mineur en dehors de l'établissement pénitentiaire. / Ils exercent, à leur égard, les missions dévolues

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302327_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302544_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005051_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

775 euros de préjudice économique lié à la perte d'adhérents, 4 000 euros de préjudice économique lié à la rupture de son développement, 2 500 euros de préjudice économique lié à la rupture de sa collaboration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000163_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2021, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Maître Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205535_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ils assurent la continuité de l'action éducative en collaboration avec le service chargé du suivi du mineur en dehors de l'établissement pénitentiaire. / Ils exercent, à leur égard, les missions dévolues

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205536_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ils assurent la continuité de l'action éducative en collaboration avec le service chargé du suivi du mineur en dehors de l'établissement pénitentiaire. / Ils exercent, à leur égard, les missions dévolues

Source officielle

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