Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304533_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dans le même service, « une bonne évolution sur les dossiers de nutrition », une « meilleure gestion des dossiers » ainsi qu’une autonomie plus grande, en qualifiant Mme A... de « professionnelle curieuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2201224_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En se bornant à faire valoir que E est une enfant sensible, très attentive à son environnement, curieuse et particulièrement empathique, qu'elle fait la sieste l'après-midi et rencontre des difficultés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300127_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A lui donne pleine satisfaction dès lors, en particulier, qu'il se montre sérieux, curieux, ponctuel et précis et indique son souhait de l'embaucher en contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009615_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A soutient néanmoins que le projet de type cubique et massif dénote avec le style, le caractère et la volumétrie des constructions voisines, les dispositions du règlement de l'AVAP précitées n'interdisent
Source officielle8ème chambre
DTA_2205066_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les bois comportent des traces d'attaques parasitaires et d'endommagement par champignon xylophage (pourriture cubique) / Ces bois seront à traiter afin de limiter l'évolution de cet endommagement.
Source officielleJuge des référés
DTA_2503000_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B et " les occupants du terrain sis demeurant 3100 route des Hauts du Camp au Castellet ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 779
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502194_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qu'il représente, avec ses résidences
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502228_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D A et les occupants du terrain situé voie Bellau à Ossun, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a mis en
Source officielleJuge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B E, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2101941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moloise, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500635_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'assignation à résidence sont entachés d'incompétence ; - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, notamment au regard de la vérification de son droit au séjour ; il est curieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dès lors qu'une procédure au fond a été initiée sur la base d'éléments versés aux débats, il apparait curieux que la Commune croit maintenant pouvoir solliciter une mesure d'expertise judiciaire pour asseoir
Source officielle6ème chambre
DTA_1908142_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La consolidation du radius a été satisfaisante mais le cubitus a présenté une pseudarthrose septique justifiant un geste chirurgical en deux temps, réalisé à l'hôpital Necker le 30 octobre 2018 et le 4
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803603_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C, alors âgé de quatorze ans, a subi une intervention tendant à la réduction sous anesthésie générale d'une fracture très déplacée de l'ensemble radius-cubitus le 26 mars 2017.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218988_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Enfin, son évaluateur a indiqué qu'il exécutait " avec aisance l'ensemble des taches qui lui sont confiées ", qu'il était " curieux et perfectionniste ", qu'il cherchait " régulièrement à approfondir les
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203008_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SCI Comtesse, propriétaire d'un logement au 6 boulevard Sicard à Plan de Cuques qu'elle loue à Mme C A depuis le mois de mai 2010 bénéficiaire de l'aide au logement, a indument perçu de la CAF des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502425_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C B et les autres occupants sans titre du terrain situé chemin de La Princesse au lieudit Beaufief, sur le territoire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), représentés par Me Cunin, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504222_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... et les occupants du terrain situé 4 rue du Commerce à Bénouville (Calvados), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2101628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistré le 17 décembre 2021, le département de la Côte-d'Or, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B et Me Cunin représentant la commune d'Eyzahut. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2019, M.
Source officiellePage 21 sur 24