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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207388_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui fixer un rendez-vous pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507214_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508666_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501983_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 19 juin 2023 ; - d
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207417_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 août 2022 du silence conservé par le préfet du Rhône sur la demande qu'il lui a adressée par courrier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402234_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 avril 2023 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402816_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311248_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308545_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307979_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Deme. Fait à Lyon, le 26 septembre 2023. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411399_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409580_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a, le 6 octobre 2023, refusé le renouvellement de son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405814_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2515134_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel la préfète du
Source officielle4ème chambre
DTA_2503497_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305177_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juin et 13 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300029_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Deme, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er janvier 2023 par lesquelles le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2206542_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E D, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2022 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 21 sur 697