CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200212_20230504
4 mai 2023
forestière () ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602142_20260320
20 mars 2026
Par ailleurs, si la requérante soutient que les forêts soumises au régime forestier relèvent du domaine privé, il ressort de la carte du parcellaire forestier sur le territoire de la commune de Passy que
3ème Chambre
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2017 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques d'incendies de forêt
2ème chambre
DTA_2101696_20231026
26 octobre 2023
Relèvent également du régime forestier et sont gérés conformément au présent livre : / () 2° Les bois et forêts remis en dotation au domaine national de Chambord () ".
DTA_2000282_20221007
7 octobre 2022
forestière.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301759_20230904
4 septembre 2023
bois de chauffage ; qu'en raison des tarifs liés à l'énergie et à l'inflation ils ont souhaité agrandir leur abri bois de 2 mètres ; que la distance entre l'extrémité de l'appentis et la lisière de la forêt
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601598_20260324
24 mars 2026
Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2301380_20250725
25 juillet 2025
Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier
DTA_2301852_20250725
2ème Chambre
DTA_1905753_20230622
22 juin 2023
agents des services de l'Etat chargés des forêts, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 2° Les agents en service à l'Office national des forêts
6ème Chambre
DTA_2303734_20240618
18 juin 2024
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
forestière ".
5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 134-2 du code forestier : " Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie, en assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir
DTA_2203911_20250211
11 février 2025
" très fort " selon le porter à connaissance relatif à l'aléa feux de forêt que l'urbanisation future aggravera ; - le classement en zone IAU est incompatible avec l'objectif 19 du PADD ; - il est
DTA_2004035_20230712
12 juillet 2023
Le PPRIF de la commune de Valbonne a entendu délimiter les zones exposées au risque d'incendie de forêt et les mesures de prévention nécessaires à la gestion de ce risque.
DTA_2108771_20240208
8 février 2024
Le groupement forestier de Tamié est devenu propriétaire en 2015 de parcelles à vocation forestière cadastrées section C numéros 1494, 1495, 1496, 1497, 1498 et 1499 sur le territoire de la commune de
DTA_2003406_20220922
22 septembre 2022
Par arrêté du 5 octobre 2018, la préfète de l'Oise a règlementé l'accès du public à certaines zones au sein de la forêt domaniale de Compiègne durant la saison de chasse 2018-2019.
3ème chambre
DTA_2300885_20260507
7 mai 2026
Enfin, l’article R. 151-24 du même code dispose que : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303442_20230718
18 juillet 2023
, au même titre que les foreuses et carotteuses et elle n'indique pas que la société ACE dispose d'un stock de forêts adéquates de diamètres 150 mm et 42 mm, ni que ces derniers seront fournis par la société
DTA_2101853_20221019
19 octobre 2022
d'enjoindre à l'Office national des forêts de le réaffecter comme technicien forestier territorial sur le poste n° 2054 à Kintzheim (Bas-Rhin) et de lui verser les sommes illégalement retenues depuis le
Page 21 sur 765