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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306318_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GALLAUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308394_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308253_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GALLAUD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002503_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101251_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202689_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203195_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er aout 2022, la SARL Schmidt, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203281_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204567_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106630_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110224_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110230_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111226_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au " Ministère exécutant " en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200135_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410130_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410177_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205624_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C E, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502945_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Galland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de la demande de remplacement de l'accompagnant d'élève en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503154_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a mis à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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