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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300948_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305327_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; () / Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202597_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201119_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Gers relatif à la récupération d'un indu
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103574_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En revanche, d'une part, les items relatifs à la capacité à mobiliser, à valoriser les compétences, son aptitude au dialogue, à la communication et à la négociation, celle à prévenir, arbitrer et gérer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300252_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gers conclut au non-lieu à statuer en tant que ses services ont procédé au remboursement de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501955_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300995_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, la Confédération paysanne du Gers, M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401222_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet du Gers du 11 avril 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004326_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En outre, l'opération prévoit l'accompagnement au relogement des familles de gens du voyage présentes sur place, à travers une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, et réserve au moins 5 hectares
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202058_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, l'annulation du préfet du Gers du 17 septembre 2022, en tant qu'il prononce à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par la commune d'Auch et l'Office public de l'habitat du Gers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505340_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 26 novembre 2025, le préfet du Gers a prolongé la durée de l’interdiction de retour de deux à trois ans.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402262_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet du Gers lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309793_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501121_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la maison départementale des personnes handicapées du Gers relatif au renouvellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002199_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un avis du 8 octobre 2019, le comité médical du département du Gers a constaté son inaptitude totale et définitive à toutes fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301562_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402060_20260218
18 février 2026
18 février 2026
ouvert Irrigadour, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté inter-préfectoral du 5 août 2024 par lequel le préfet des Landes, le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers
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