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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
Ce dispositif a par la suite été étendu, par arrêté du 9 octobre 2019, aux deux derniers week-ends du mois d'octobre 2019 ainsi qu'au premier week-end du mois de novembre 2019, de 10 heures à 18 heures
5ème chambre
DTA_2401954_20260415
15 avril 2026
J... a également été rejeté par une décision du 13 mars 2024. Par la présente requête, M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200998_20240209
9 février 2024
complet suivant celui au cours duquel est intervenu le premier jour de la vacance et s'achevant le dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que les travaux ont été livrés conformément au marché de maîtrise d'ouvrage et que la commune de Clusaz n'a pas eu recours à des professionnels pour entretenir l'ouvrage après les travaux
1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
Dans le cadre d'une réorganisation, les plans de ce marché ont été modifiés au cours du mois de juin 2020.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403459_20250423
23 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, mariée avec un enfant à charge, est bénéficiaire du revenu de solidarité active.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204372_20230213
13 février 2023
est en invalidité ; elle ne perçoit aucun revenu de substitution ; la période travaillée du 1er mars 2021 au 22 mars 2021 n'a pas fait l'objet de rémunération et les indemnités journalières dues à compter
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407189_20240731
31 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de changement de statut dans le délai d'un mois
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206309_20220829
29 août 2022
, laquelle, en l'espèce, a pour conséquence de la placer dans une situation de séjour irrégulier, la prive de son droit de travailler et alors, en outre, qu'elle a acquis un bien immobilier avec son mari
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 15 mars 2023, M.
DTA_2401634_20250204
4 février 2025
En premier lieu, l'arrêté du 22 mars 2024 est signé de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105982_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société Euro Iso, représentée par Me Jean-Claude Bouhenic, avocat, demande au tribunal administratif de condamner l'Office
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes de l'incendie ayant affecté le marché
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
mois dont deux mois de préparation et, pour la tranche conditionnelle 3, de onze mois dont un mois de préparation.
2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Villefranche-sur-Saône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
DTA_2303971_20231016
16 octobre 2023
532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle cadastrée C0600 sise au lieudit Le Rourre et Le Chenil sur le territoire de la commune de Saint-Jean
ORTA_2208361_20221202
2 décembre 2022
Pour la passation de cet accord-cadre, le CESCOF a retenu la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61 à 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
Un mémoire présenté par le CEREMA a été enregistré le 1er mars 2024.
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
composé des sociétés PMTP 05 et Lagier paysagiste dont le mandataire est la société PMTP 05 et assuré auprès de la société Areas dommages, l’exécution du lot 3, maçonnerie, dallage, mobilier urbain du marché
ORTA_2506753_20250826
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025 la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat agissant par Me Petit, conclut au rejet de la demande.
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