Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307949_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lefakis, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111663_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis Paris Lyon Marseille, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409785_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer une convocation pour déposer leur demande de titre de séjour dans les quarante-huit heures sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2401023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
LEFAKIS La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516696_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527484_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
préfecture à plusieurs reprises pour obtenir une attestation de prolongation de son droit au séjour, sans succès ; - elle a validé deux masters et est actuellement en alternance au sein de la société Fnac Darty
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407716_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
I F, représenté par Me Dary, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. F H, assisté de M. D G, interprète. À l'audience, l'avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601538_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le préfet n’apporte aucun élément justifiant la nécessité, au regard de l’objectif d’exécution de la mesure d’éloignement, d’empêcher l’intéressé de se rendre dans cet établissement scolaire situé dans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307879_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Lefakis, greffier d'audience. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308696_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lefakis, greffier d'audience. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500206_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Valenciennes métropole, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108757_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108760_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ce dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir avec astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301337_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En premier lieu, pour regarder les sommes en litige, réintégrées dans le revenu imposable de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305058_20240226
26 février 2024
26 février 2024
séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou la mention " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à venir sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2206768_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Lefranc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520061_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. C..., assisté de M. I..., interprète. L’avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500066_20250211
11 février 2025
11 février 2025
préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308085_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lefakis, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
Source officiellePage 21 sur 24730