12 février 2026, a saisi les autorités allemandes, finlandaises et lettones d’une demande de reprise en charge.

seules allégations, que l’enfant ne pourrait pas bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.

Par une décision n° 474750 du 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'OPH Cannes Pays de Lérins.

B A et la commune de Niederhausbergen, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, l'association Col'Schik, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

de Cayenne, qu’elle a obtenu son baccalauréat professionnel spécialité assistance à la gestion des organisations et de leurs activités en juillet 2023, qu’elle a effectué deux stages à la mairie de Matoury

El Mamouni, greffier d’audience, présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa

A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

B A C, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Mahmoud et C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par

C A et Mme B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé la modification

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune d'Erstein, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

C D, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

B A et la société IBL Sécurité privée, représentés par Me Maamouri, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la société Aram Formation, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société anonyme Leroy Merlin France déclare se désister de la requête.