C, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant Mme D, - les observations de Mme D, assistée de M.

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C représentée par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de regroupement familial du 18 janvier 2024 par l'office français de l'immigration

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A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'article 2 de l'ordonnance du 5 décembre 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Mainnevret, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2023

C A, représenté par Me Mainnevert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet de

E H B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

A..., présent représenté par Me Mainnevret, substituant Me Malblanc qui rappelle que les décisions d’obligation de quitter le territoire français et de refus de titre de séjour sont des décisions distinctes