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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 18 mars 2026, l’association Comité d’intérêt local du quartier Font Brun, représentée par Me Rouhaud, demande

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605574_20260504

Administratif

4 mai 2026

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune d’Elancourt de prendre un arrête municipal interdisant tout stationnement sur la placette située rue de Bruges et de procéder à la matérialisation

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4ème Chambre

DTA_2100470_20240515

Administratif

15 mai 2024

; - 2 160,50 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 216,05 euros brut au titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 864,20 euros brut au titre

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1ère Chambre

DTA_2104961_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A soutient que la métropole a commis une faute en ne lui versant pas dès cette date une augmentation mensuelle de 319,82 euros bruts, qu'il n'a perçu en réalité que 86 euros bruts mensuels sur la somme

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2119912_20230912

Administratif

12 septembre 2023

2017 du 6 mai 2017 ".

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3ème chambre

DTA_2000485_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 février 2020 et le 3 mars 2023, Mme C A, épouse B forme un recours en application du code de justice administrative

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3ème chambre

DTA_2000122_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2020 et le 2 mars 2020, Mme C A, épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

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1ère Chambre

DTA_2409365_20250318

Administratif

18 mars 2025

exercé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel, à compter du 2 mars 2022, pour un temps de travail de cinq heures par semaine et un salaire brut mensuel de 232 euros, il ne ressort d'aucune

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1ère chambre

DTA_2300842_20250328

Administratif

28 mars 2025

En outre, il ressort notamment du bulletin de salaire du mois de mai 2023 de l'intéressée, qu'elle percevait à la date de la décision attaquée, un salaire brut mensuel de 1747,24 euros majoré à hauteur

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Chambre 3

DTA_2300771_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Brun, rapporteur public.

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Chambre 3

DTA_2402462_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Brun, rapporteur public.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302030_20230721

Administratif

21 juillet 2023

2022 par lequel le maire de la commune de Laxou a délivré un permis de construire à la société Groupe BRE ainsi que celle de l'arrêté du 11 août 2022 portant transfert dudit permis de construire à la

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2ème chambre

DTA_2402441_20260402

Administratif

2 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

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2ème chambre

DTA_2300762_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 octobre 2024, M. B...

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100505_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B A doit être regardée comme contestant l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyprien l'a

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2413686_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M.

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4ème chambre

DTA_2002678_20240411

Administratif

11 avril 2024

Il résulte de l'instruction que les 10 mars et 4 juin 2020, M.