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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201337_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin à la SA des Remontées Mécaniques de Megève ; - de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201338_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin à la SA des Remontées Mécaniques de Megève ; - de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201339_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin à la SA des Remontées Mécaniques de Megève ; - de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407959_20250818
18 août 2025
18 août 2025
provisoire de séjour avec autorisation de travail dans les 2 jours de la notification du jugement, le tout sous astreinte définitive de 20 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406047_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501361_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " dans un délai de deux mois et dans l'attente, une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408169_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Savoie Transmissions demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du Tribunal Administratif de Grenoble de confirmer la légalité de l'autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; / 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 10 mai 2022 accordant à la SA Imprimerie de la Presse Judiciaire et Périodique du Sud-Est (IPJPSE) l'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507288_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’autre part, si M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502498_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508960_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523703_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - l’ordonnance n°2523822 du 6 janvier 2026 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602567_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503316_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300938_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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