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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102667_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E..., représenté par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis modificatif accordé tacitement par le maire de la commune de Peisey-Nancroix à Mme C... ainsi que la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qualité de salarié agricole à temps partiel, pour une durée de travail mensuelle de trente-et-une heures, afin d'accomplir des tâches consistant notamment en l'aide aux semis, aux plantations, à la moisson
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007227_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, représenté par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Ponsas s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 21 juillet 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007577_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 septembre 2022 et le 14 octobre 2022 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000558_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 mars et le 27 juin 2023, la commune de Roussillon, représentée par Me Mollion, a transmis un arrêté du 16 février 2023 et demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2203297_20230829
29 août 2023
29 août 2023
spécialité " gestion - administration " en 2022, après un premier échec en 2021, ainsi que son inscription au titre de l'année scolaire 2022-2023 au lycée d'enseignement technique hôtelier Raymond Mondon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés par Me Mollion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Les deux constructions avaient en commun un mur en moellons édifié sur la limite de propriété dans lequel venaient s'encastrer les poutres bois des planchers des deux constructions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101358_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A est propriétaire d'un ensemble immobilier, comportant une maison d'habitation, situé chemin de la Mondonne, à La Couronne (Charente).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 25 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Fonvan, représentée par Me Mollion, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404050_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il est constant que le pouvoir adjudicateur a payé à la société Rugoni, sous-traitante de la requérante, des prestations à hauteur d'un total de 10 000 euros HT au titre de paiements directs effectués
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il résulte de l'instruction que d'une part, une étude géologique été réalisée en partie arrière du bâtiment nord-ouest, sur la rue des Yèbles, et a mis en évidence une semelle en moellons, de 0,9 m de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301967_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin ". 11.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201351_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ainsi, en l'espèce, il résulte de l'instruction que la décision des services fiscaux de Bonneville transférant d'office le lieu d'imposition, qui était jusqu'alors à Paris, à Morillon en Haute-Savoie,
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100415_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, si le projet litigieux prévoit la transformation d'un mur moellons par un mur en " bloc agglo " de même hauteur, ainsi que la mise en place d'une palissade en bois de 2 mètres, il ne ressort
Source officielle1ère chambre
DTA_2001795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés
Source officiellePage 21 sur 33