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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DTA_2302688_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, de nationalité philippine, né en 1968, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 3 mai 2023, en lui faisant obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315896_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, ressortissant philippin né le 9 mars 1969 bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle " salarié " valable jusqu'au 11 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308795_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, ressortissant philippin né le 29 janvier 2004 à Alfonso (Philippines), a obtenu un rendez-vous en préfecture le 1er décembre 2022 afin de déposer une demande de titre de séjour sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404731_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 12 et 27 août 2024, M. et Mme B et E A, représentés par Me Philippot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407755_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., née le 6 juillet 1969 à Tabuk (Philippines), de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 435-1
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2417014_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., ressortissante philippine née le 24 mars 1973 à Cebu City (Philippines), a présenté le 29 novembre 2021, une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de police.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2418019_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 8 août 1976 à Victoria (Philippines), est entrée en France le 27 mars 2016 selon ses déclarations et a présenté le 20 octobre 2022, une demande d’admission exceptionnelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2422732_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., née le 20 avril 1982 à Mabalacat (Philippines), de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 435
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303565_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par la présente requête, Mme B A, ressortissante philippine née le 28 août 1981 à Manille (Philippines), demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300550_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, ressortissante Philippine, née le 8 janvier 1991 aux Philippines, est entrée régulièrement en France selon ses déclarations le 15 août 2019.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600447_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour un durée de quarante-cinq jours en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305881_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Philippon, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion dans l'attente d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2215364_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909068_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217673_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403644_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 juillet 2024 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002511_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101646_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, ressortissant philippin né en 1948, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405856_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. - Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, sous le numéro 2405856, Mme A D épouse C, de nationalité philippine, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
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