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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403311_20260430
30 avril 2026
En second lieu, s’il ressort des pièces du dossier que M.
1ère chambre
DTA_2100202_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2504983_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2201397_20220711
11 juillet 2022
Un mémoire complémentaire en production de pièce, présenté pour l'association syndicale autorisée du plateau de Neulise et enregistré le 3 juin 2022, n'a pas été communiqué.
ELOIGNEMENT
DTA_2206648_20220906
6 septembre 2022
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de l'Isère le 5 septembre 2022. Vu la demande du 6 septembre 2022 par laquelle M.
9ème chambre
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mendes Monteiro, substituant Me Chaineau, pour la commune de Longpont-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105542_20220711
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été signée par Mme Perrayon, secrétaire générale adjointe de l'académie de Lyon.
2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2107389_20220711
Il ressort des pièces du dossier que la candidature de M. B a été rejetée par une décision du 22 juin 2021 du doyen de l'UFR Temps et territoire de l'université.
DTA_2105970_20220711
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2205123_20221024
24 octobre 2022
DTA_2102197_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Edeis Aéroport Nîmes a sollicité de l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier M.
DTA_2509771_20251219
12ème chambre, éloignement
DTA_2601207_20260306
6 mars 2026
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605786_20260428
28 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2605809 par laquelle M. C... demande l’annulation de la décision contestée dans la présente requête.
DTA_2008166_20220929
29 septembre 2022
DTA_2206067_20221024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204948_20220721
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2102100_20220805
5 août 2022
A B, représenté par Me Monteiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour vice de forme le titre de perception émis à son égard le 15 octobre 2020 par le directeur des créances spéciales du trésor pour
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
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