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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222513_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2203578_20221221
21 décembre 2022
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Chambre 2
DTA_2402914_20250616
16 juin 2025
Vu : - le jugement du tribunal administratif de Nancy n°2400137 du 13 juin 2024, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
DTA_2301982_20231012
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2000645_20221025
25 octobre 2022
A raison de l'aggravation de sa pathologie durant le service national, M.
2ème Chambre
DTA_2110066_20250129
29 janvier 2025
4ème chambre
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 22 septembre 2024 et le 29 novembre 2024, M.
Magistrat Belot
DTA_2107746_20240307
7 mars 2024
7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
La Durance à lui verser une somme globale de 8257,07 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la MRPI La Durance une somme de 1 500 euros en application des dispositions
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304778_20230807
7 août 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2304023 enregistrée le 6 juillet 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée ; - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305893_20231218
18 décembre 2023
DTA_2301535_20240927
27 septembre 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202154_20230530
30 mai 2023
DTA_2403318_20241122
22 novembre 2024
Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2300303_20230530
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300815_20240307
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2302758_20230922
22 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2300720_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204770_20230515
15 mai 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2022, le 18 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCCV Reva Marseille, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
ORTA_2102253_20230929
29 septembre 2023
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