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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cendrée, Bécassine de Wilson), et des espèces d’ansériformes (Sarcelle à ailes bleues, Dendrocygne à ventre noir, Fuligule à collier et Fuligule à tête noire), et en tant qu’il autorise la chasse du Pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 21 juin 2023, Grenoble Alpes Métropole a entrepris des travaux d'aménagement d'un cheminement piéton le long de l'avenue des Vaulnaveys.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de Saint Martin ; qu'il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de Saint-Martin ; qu'il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603435_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Pinson, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100977_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 février, 1er mars 2021 et 24 octobre 2022, sous le n° 2100977, Mme D C A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903348_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, la présence d'une fissure du pignon, de nature à remettre en cause la stabilité générale de la façade, et celle de tuiles en équilibre précaire sur le versant du toit orienté vers la route.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle fait valoir que : - Les vices identifiés par le Tribunal ont été régularisés, d'une part par la création d'aménagements piétons par la commune au Nord-Est du projet et leur matérialisation sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600518_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée : la réduction du nombre de stationnement de 4 à 2 va entraîner un risque direct de circulation piétonne sur la chaussée susceptible de les mettre en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213493_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le platelage en bois du cheminement piéton
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404482_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la société Rangueil panoramique, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205814_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lecocq, de se conformer aux dispositions de l'article 662 du code civil en modifiant le sens de l'écoulement des eaux pluviales de sa toiture, à l'origine des dégâts d'infiltration causés sur le mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402794_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, la société Rangueil panoramique, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de la résiliation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312106_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable n°DP 075 117 22 V0527 pour la transformation, division et la rénovation d'un immeuble R+3 en 6 logements, ravalement de façades, murs pignons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107104_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2021/50 du 25 juin 2021 par laquelle le conseil municipal du Châtelet-en-Brie a décidé d'acquérir par la voie de la préemption les lots n°4 et 10 de la parcelle cadastrée AI 173 situés 37 allée des Pignons
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suspension de l'arrêté du 10 novembre 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504847_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Pinson depuis le 19 décembre 2025, et n’a pas été communiqué. Une pièce a été enregistrée le 28 janvier 2026 pour M. A... et n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504991_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
porte sur la modification de la toiture du garage existant, dont la construction a été autorisée par deux arrêtés du 28 février 2017 et du 7 novembre 2017, et sur la création d’une ouverture sur le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En août 2021, suite à l'apparition de nouvelles fissures sur ledit mur et sur le pignon de leur maison, Mme et M. C ont de nouveau porté réclamation et saisi leur assurance en vue d'une expertise.
Source officiellePage 21 sur 272
SARL PINGON
11/06/2026
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PINGON, Fabrice, PINGON
09/06/2026
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Pingon, Steven
20/05/2026
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PINGON PERREY DB
02/04/2026
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Pingon, Steven
02/02/2026
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