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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308790_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
B depuis la réalisation du test C doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309638_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B doit, malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée comme une carence des services de l'Etat constitutive d'une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309863_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
afin de pouvoir passer le test CASNAV, préalable obligatoire à son affectation en établissement scolaire, après la période de rentrée scolaire doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307853_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303798_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-53 du 14 juin 2023 portant interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave
Source officielle2ème chambre
DTA_2509347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si Mme B... invoque notamment l’indisponibilité ou la rareté des médicaments nécessaires pour traiter sa pathologie ou encore l’absence d’infrastructures
Source officielle3ème chambre
DTA_2510197_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
» D’une part, Mme B... soutient qu’elle est entrée en France depuis 2015, qu’elle s’y est maintenue de manière stable et continue depuis cette date, qu’elle est inscrite en BTS au lycée Maurice Ravel
Source officielle3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pour contester l'analyse de l'administration fiscale, la requérante fait valoir que le service n'aurait pas tenu compte de la rareté du type de local en zone franche urbaine, de sa facilité d'accès depuis
Source officielle1ère chambre
DTA_2305195_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
chargés du budget, de la fonction publique et du ministre intéressé déterminent les montants applicables pour les différents types d'activités compte tenu : 1° Pour les activités de formation, de la rareté
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216941_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., agent territorial d’animation principal de deuxième classe titulaire, exerçant les fonctions d’animateur au centre de loisirs de l’école maternelle Ravel à Levallois-Perret, a été victime d’une violente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ramet, secrétaire général de mairie, représentant la commune de Zuydcoote, dont la maire était également présente, qui reprend les termes du mémoire en défense ; - les observations de Me Hicter représentant
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206449_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
mentionnées au I chargées du recrutement peuvent classer un maître délégué dans l'échelle de rémunération de maître auxiliaire de première catégorie pour tenir compte de son expérience professionnelle, de la rareté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206633_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Radet, substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205757_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B D, représenté par Me Ramette, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200977_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'intérêt général poursuivi au travers de cette restriction ; cette délibération est contraire au principe constitutionnel d'égalité ; cette même délibération a notamment pour objet de lutter contre la rareté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les pièces produites par la requérante, notamment la délibération du 3 juillet 2019 du conseil municipal de Saint-Loubès relative à l'incorporation de la voirie de la zone d'activité " La Rafette " située
Source officielle4ème chambre
DTA_2205981_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle verse au surplus un article de l'organisation mondiale de la santé d'août 2019 émanant du bureau de la Représentation de l'OMS faisant état de la rareté du nombre de molécules disponibles .
Source officielle3ème chambre
DTA_2205111_20230203
3 février 2023
3 février 2023
accès automobile unique sur l'avenue Hector Berlioz qui est desservie par plusieurs voies dont certaines ne passent pas à proximité de l'appartement des requérants dont l'accès est situé rue Maurice Ravel
Source officielle5ème chambre
DTA_2104177_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si la commune invoque la rareté de projets immobiliers sur son territoire, ces circonstances, non assorties de précisions, ne suffisent pas davantage à établir, à elles seules, qu'elle aurait été dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401121_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
promouvoir la mixité sociale, dans un fort contexte, quasiment unique en son genre (plus petite commune des Alpes-Maritimes), de contraintes extérieures, tant géographiques (exiguïté) qu'économiques (rareté
Source officiellePage 21 sur 30