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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème Chambre
DTA_2103036_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Lebdiri, rapporteur ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Frouin, pour le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103998_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102286_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la société Etablissements PL Maitre, représentée par Me Reichert, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203865_20220826
26 août 2022
26 août 2022
requérantes n'apportent aucun élément concret au soutien de leurs allégations quant à la conduite des pourparlers de négociation ; elles ne précisent ni les demandes qui auraient été de nature à faire renchérir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310164_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201202_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gonneau, président, Mme Delzangles, première conseillère, Mme Ridings, conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président - rapporteur, signé P-Y.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206606_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108977_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109438_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Trottier, président, - Mme Busidan, première conseillère, - Mme Ridings, conseillère, assistés de M. Brémond, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202120_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pecchioli, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistés de M. Brémond, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205092_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100839_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hogedez, présidente, - Mme Busidan, première conseillère, - Mme Ridings, conseillère, assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408419_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411697_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M. Brémond, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
conférant le pouvoir de gestion des lieux, ce qui a été confirmé par la CNR elle-même ; - les observations de Me Marie pour la SARL Lacave Quentin qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et renchérit
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
résulte pas des dispositions citées au point 2 du présent jugement que le législateur, après avoir constaté l’attractivité fiscale de ce dispositif, qui a contribué à la spéculation immobilière et au renchérissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509789_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Ridings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310509_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310951_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
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