A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 28 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 4 avril 2023.

à Rubelles, ensemble la décision du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux, dans l'attente de la notification au tribunal d'un permis de construire de régularisation délivré

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 20 décembre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Cambrezy, - et les observations de Me Benabida substituant Me Ruffel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de retrait de son nom de la liste des promus à l’échelon spécial des professeurs

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, à Me Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme D C, à Me Ruffel et à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

A invoqué par le préfet n'était plus valable, le refus de lui délivrer un titre de séjour salarié n'est pas entaché d'erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation. 5.

Cette illégalité constitue une faute, de nature à engager la responsabilité de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Or, en se bornant à affirmer que la ruelle litigieuse appartient au domaine public sans produire de délibération du conseil municipal classant la ruelle de Montreuil dans la voirie communale, la commune

Par une délibération du 5 mars 2020, la commune a approuvé le plan de classement des voies communales intégrant la ruelle du Châtelard.

Une note en délibéré a été enregistrée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude opposée à sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023 ; 2°) d’ordonner

Le 11 janvier 2019, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", renouvelée jusqu'au 10 janvier 2022. M.

A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.