» et que cette partie de parcelle retenue dans l'aire délimitée « Sancerre » représente une surface de 0,098 ha.

E..., représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ortego Sampedro, Me Pather et Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

O R D O N N E : Article 1er : La requête de SARL Sancholle Henraux frères et compagnie est rejetée.

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant C B, représenté par Me Hamza-Sanchez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B D C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond A, ayant pour avocat Me Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

H, représenté par Me Rodriguez Martinez, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

A B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : - de condamner les sociétés ERDF et STPEE à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur les préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez

Par un mémoire en duplique, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Savigny-en-Sancerre conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires et par les mêmes moyens.

A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

A B, représenté par Me Hamza Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023, notifiée le 28 octobre 2023, par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé sa demande