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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2311359_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2023, par laquelle Monsieur D A, représenté par Me Sangue, qui demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2304552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 avril 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301509_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505554_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à Me Sangue, conseil de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326173_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2426216_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D A représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421541_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les observations de Me Sangue, représentant M. E, assisté de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423478_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225607_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429252_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de Mme Weidenfeld, juge des référés ; - les observations de Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
français du sang la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
français du sang à lui verser une somme provisionnelle de 5 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006442_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les conclusions de l'Etablissement français du sang : 4. En premier lieu, l'Etablissement français du sang n'établit pas avoir engagé de dépens dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309936_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
vivants pour support mécanique, dont la décision rejetant son offre ; 2°) d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon de lui communiquer les pièces relatives à la candidature de l'Etablissement français du sang
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2514563_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. B....
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2533385_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un récépissé de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524837_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503873_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé de première demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, demeurant 104 rue Jean le Galleu à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés par Me Djemaoun, Me Bertaux et Me Sangue
Source officiellePage 21 sur 194