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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305305_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307870_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement assorties ou non d'une interdiction de retour

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505625_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, et de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201219_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207997_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sébastien Aulin, secrétaire général de la sous-préfecture de Fontainebleau qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature du préfet de Seine-et-Marne en vertu d'un arrêté n° 21/BC/170 régulièrement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017176_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

protection judiciaire de la jeunesse, exerce depuis le 5 septembre 2007 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) d'Aubervilliers (93) et depuis le 1er septembre 2014 dans l'UEMO Saint-Sébastien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203411_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202181_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sébastien Lime, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions, le collège de médecins : " émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104591_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103789_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400376_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les arrêtés et tous les documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400581_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400927_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2400278_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403075_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404551_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404633_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de Seine-et-Marne à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404733_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

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