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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2403707_20240709
9 juillet 2024
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2ème chambre
DTA_2300069_20250701
1 juillet 2025
maire de Grosseto-Prugna a délivré à Mme B A un permis de construire une villa en extension d'un garage existant sur la parcelle cadastrée section A n° 2386, située au lieudit " Le Parc de Porticcio Terra
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511478_20250527
27 mai 2025
correspondaient pas aux qualifications et certificats attendus alors qu'elle a coutume de réaliser le même type de travaux, ayant déjà réalisé les travaux d'aménagement des nouveaux bureaux R+4 et R+5 du bâtiment Terra
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202726_20250114
14 janvier 2025
B C et Mme D A, représentés par le cabinet Tejas Avocats Paris, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq a refusé de
1ère Chambre
DTA_2502730_20250926
26 septembre 2025
Terras ; - les observations de Me Dollé, représentant le requérant ; - et les explications de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502859_20250926
Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506171_20251128
28 novembre 2025
Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2503891_20250926
Terras ; - et les observations de Me Calonne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
Terras, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303762_20230601
1 juin 2023
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
5ème Chambre
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
Terras ; - les conclusions de M.
DTA_2201965_20241119
19 novembre 2024
Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505403_20251114
14 novembre 2025
Terras, - et les observations de Me Babin, représentant Mme B....
DTA_2203765_20250114
DTA_2203806_20241119
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Neyroud représentant les requérants et de Me Colas représentant la commune de La Fresnais.
DTA_2200738_20250506
6 mai 2025
DTA_2003601_20230918
18 septembre 2023
Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2203323_20241105
5 novembre 2024
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hauuy représentant la commune de Saint-Malo et de Me Dubois représentant M.
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
Terras ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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