CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
victimes françaises de l'insécurité " a appelé par des tracts à un " rassemblement pour Thomas et toutes les victimes de l'immigration " le 16 novembre 2024 à Romans-sur-Isère, qu'il a ensuite reporté
ORTA_2409261_20241129
A l'approche du premier anniversaire du décès de Thomas Perotto, victime le 19 novembre 2023 d'une agression par arme blanche à Crépol, le collectif " Justice pour les nôtres pour demander justice pour
9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.
2ème Chambre
DTA_2206251_20251001
1 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Ingrid Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Martillac du 11 juillet 2022 portant alignement individuel de la voie publique au droit de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302527_20251216
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
5ème chambre
DTA_2307944_20240326
26 mars 2024
Par voie de conséquence, les décisions du même jour lui octroyant un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de destination doivent également être annulées.
1ère Chambre
DTA_2007611_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
ORTA_2505603_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B et autres, représentés par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2506473_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513285_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Essonne sur sa demande, présentée le 3 novembre 2022, tendant
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2429971_20250515
15 mai 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224746_20230905
5 septembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
4e Section - 1re Chambre
DTA_2223751_20240613
13 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512489_20250808
8 août 2025
La requête a été communiquée par voie administrative, le 21 juillet 2025, à MM. et Mmes A C, E et D, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2411255_20240822
22 août 2024
La requête a été communiquée le 31 juillet 2024 par voie administrative à M. F C, à Mme A D, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
10ème Chambre
DTA_2213645_20230606
6 juin 2023
A D, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214088_20220916
16 septembre 2022
Par voie de conséquence, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
DTA_2216044_20221024
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions
DTA_2203529_20240213
13 février 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024 Le président-rapporteur, A.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204268_20231207
7 décembre 2023
Siegfried à Mont-Saint-Aignan serait vaine et, par voie de conséquence, dépourvue d'utilité.
Page 21 sur 298