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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200384_20231121
21 novembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.
DTA_2200566_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2200584_20240819
DTA_2202851_20240404
4 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2106678_20231222
22 décembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
DTA_2206349_20240624
24 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2205455_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2206083_20240819
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
2ème chambre
DTA_2100834_20230929
29 septembre 2023
B A, agent de maitrise, alors affecté à la métropole Toulon Provence Méditerranée en qualité de chef d'équipe mécanique et ferronnerie, déclare avoir été victime d'un accident de service le 12 mars 2020
1ère chambre
DTA_2103422_20220713
13 juillet 2022
D'autre part, si le requérant indique être issu d'une famille qui exerce depuis toujours des métiers liés à la ferronnerie, avoir des compétences et techniques qui ne sont pas enseignées en France et être
DTA_2402492_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2402493_20240830
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
10ème chambre
DTA_2306027_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201573_20221122
22 novembre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé l'EARL Van den Broek à exploiter, au lieu-dit " La Grande Charpagne " sur le territoire des communes de Feusines
4ème Chambre
DTA_2108627_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2203472_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2110330_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune
1ère Chambre
DTA_2205645_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
DTA_2005683_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Plessis-Saint-Benoist
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