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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100481_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a refusé de procéder à la révision de l'indice auquel elle a été reclassée lors de sa nomination en qualité d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505863_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° P2025_10_76 en date du 24 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Vignoux-sur-Barangeon a refusé de la titulariser dans le grade d’adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B : avoir adopté un comportement irrespectueux envers le 1er adjoint au maire, avoir verbalisé de façon abusive un usager en raison de son lien de parenté avec ce 1er adjoint, avoir manqué à son devoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2400268_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
techniques et des adjoints d’animation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2014089_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, adjoint administratif, a été affecté à la préfecture de la région d'Ile-de-France le 1er janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du CMG de Toulon) du 18 avril 2024 portant annulation de sa nomination au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense et de son affectation comme fonctionnaire stagiaire dans le corps des adjoints
Source officielle3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A en qualité de premier adjoint au maire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400236_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il soutient qu'aucune décision de renouvellement de son contrat en qualité de policier adjoint (anciennement adjoint de sécurité) n'avait été prise par la préfète de la région Grand Est, préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400777_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... a formé une demande de recours gracieux auprès du tribunal afin d’examiner la décision du jury du concours d’adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité logistique et sécurité – option
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002436_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet, 9 et 14 septembre 2020, Mme B conteste le retrait de ses indemnités d'adjointe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
l’arrêté du 30 mai 2023 du président du conseil départemental de l’Essonne portant rectificatif de l’arrêté du 19 avril 2022 et la reclassant à compter du 1er janvier 2022 au 7ème échelon du grade d’adjoint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303607_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... demande l’annulation, le président du conseil d’administration de cet établissement a mis fin à ses fonctions d’adjoint au responsable d’équipe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401763_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le jury du concours interne d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2024 a déclaré nulle sa copie de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2201235_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 2122-7-2 de ce code : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202881_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'arrêts avec dispense d'exécution ; Elle soutient que : -sa requête est recevable ; - la décision est entachée d'erreurs de fait dès lors que d'une part, elle n'occupait pas les fonctions d'adjointe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502302_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2200386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la réalisation des aménagements des espaces publics, la préservation de l'environnement et l'urbanisation " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bethoncourt de lui verser ses indemnités d'adjointe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110119_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A l'agrément en raison du comportement de l'intéressé, incompatible avec les fonctions de policier adjoint. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206094_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B a été promu, à compter du 1er février 2017, au 8ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe (IB 499/ IM 430), soit un grade supérieur à celui auquel il appartenait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100761_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B, adjoint technique principal de 2ième classe, est employée par la ville de Charleville-Mézières.
Source officiellePage 21 sur 2024