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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206722_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101130_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

public sous l’autorité d’une autre administration publique ; - la rupture de son contrat est excessive ; - son absence de titularisation après sa nomination en qualité d’adjointe technique de recherche

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401336_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... est agent de maîtrise titulaire au sein de la Région et exerce ses fonctions au lycée Marguerite Jauzelon en qualité de responsable du service général ; il encadre une équipe d’agents techniques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300812_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D A, agent du département du Calvados, adjoint technique principal de 1er classe, exerçait depuis le 8 janvier 2018 les fonctions d'agent de maintenance voirie au centre d'exploitation de Mathieu de l'agence

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605352_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

établi qu’il a bénéficié de l’entretien individuel, mené de manière confidentielle et par un agent qualifié, prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et qu’il n’a pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101512_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. / Cette indemnité leur est versée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201069_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A a été nommé, à compter du 24 août 2020, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102528_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, était affectée sur un poste d'ATSEM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200482_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'appel à candidature du 15 décembre 2021, que le poste d'agent technique de maintenance informatique devenu vacant à compter du 28 mars 2022 recouvre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022, et 13 avril 2023, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

conclus sur le fondement de l'article 6 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en qualité d'assistante technique de gestion pour les périodes du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011, du 1er juillet au 31 août

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200875_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A B, adjointe technique de 2ème classe, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201691_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Toulon en qualité d'agent d'accueil et de sécurité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201692_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

en qualité d'agent d'accueil et de sécurité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300188_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'autoriser à souscrire un contrat d'engagement en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

à la commune de Papeete de modifier l'" emploi d'agent de perception au sein de la DST, de catégorie C du grade d'adjoint principal, en emploi d'agent technique polyvalent du grade minimum d'adjoint au

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TA

1ère Chambre

DTA_2104572_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article 36-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102039_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515273_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

unité voirie / assainissement et adjoints et responsables de secteur dans le secteur voirie et assainissement, agents d’exploitation technique et d’accueil à la patinoire, agents d’accueil, référent sécurité

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TA

2ème chambre

DTA_2102274_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

L'annexe de ce décret fixe à 15 le nombre de points indiciaires attribué aux fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. 3.

Source officielle

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