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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206722_20250204
4 février 2025
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".
8ème chambre
DTA_2101130_20251114
14 novembre 2025
public sous l’autorité d’une autre administration publique ; - la rupture de son contrat est excessive ; - son absence de titularisation après sa nomination en qualité d’adjointe technique de recherche
R222-13 (JU 2)
DTA_2401336_20251013
13 octobre 2025
A... est agent de maîtrise titulaire au sein de la Région et exerce ses fonctions au lycée Marguerite Jauzelon en qualité de responsable du service général ; il encadre une équipe d’agents techniques.
1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
D A, agent du département du Calvados, adjoint technique principal de 1er classe, exerçait depuis le 8 janvier 2018 les fonctions d'agent de maintenance voirie au centre d'exploitation de Mathieu de l'agence
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605352_20260424
24 avril 2026
établi qu’il a bénéficié de l’entretien individuel, mené de manière confidentielle et par un agent qualifié, prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et qu’il n’a pas
3ème Chambre
DTA_2101512_20221230
30 décembre 2022
durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. / Cette indemnité leur est versée
4 ème Chambre
DTA_2201069_20230428
28 avril 2023
A a été nommé, à compter du 24 août 2020, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, était affectée sur un poste d'ATSEM
2ème chambre
DTA_2200482_20240322
22 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis d'appel à candidature du 15 décembre 2021, que le poste d'agent technique de maintenance informatique devenu vacant à compter du 28 mars 2022 recouvre
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022, et 13 avril 2023, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques
DTA_2100523_20230316
16 mars 2023
conclus sur le fondement de l'article 6 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en qualité d'assistante technique de gestion pour les périodes du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011, du 1er juillet au 31 août
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
Mme A B, adjointe technique de 2ème classe, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020.
DTA_2201691_20250307
7 mars 2025
Toulon en qualité d'agent d'accueil et de sécurité.
DTA_2201692_20250307
en qualité d'agent d'accueil et de sécurité.
1ère Chambre
DTA_2300188_20231128
28 novembre 2023
de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'autoriser à souscrire un contrat d'engagement en qualité
DTA_2400182_20241112
12 novembre 2024
à la commune de Papeete de modifier l'" emploi d'agent de perception au sein de la DST, de catégorie C du grade d'adjoint principal, en emploi d'agent technique polyvalent du grade minimum d'adjoint au
DTA_2104572_20230710
10 juillet 2023
Aux termes de l'article 36-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents
DTA_2102039_20230112
12 janvier 2023
, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515273_20251231
31 décembre 2025
unité voirie / assainissement et adjoints et responsables de secteur dans le secteur voirie et assainissement, agents d’exploitation technique et d’accueil à la patinoire, agents d’accueil, référent sécurité
DTA_2102274_20240329
29 mars 2024
L'annexe de ce décret fixe à 15 le nombre de points indiciaires attribué aux fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. 3.
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