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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2203888_20220715
15 juillet 2022
quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour pendant une durée de ans et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre audit
1ère chambre - JU
DTA_2200502_20240109
9 janvier 2024
A pour statuer sur les litiges visés audit article. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
10eme Chambre
DTA_2308829_20250610
10 juin 2025
représenté par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet du Var lui a opposé un refus de renouvellement de son passeport ; 2°) d'enjoindre audit
Magistrat M.HOLZER
DTA_2507079_20251216
16 décembre 2025
Holzer, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges visés audit article.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2111658_20230406
6 avril 2023
L'administration a ensuite comparé ces données avec le rapport d'audit commandé par la société Vulkan et transmis à l'administration.
3ème chambre
DTA_2009498_20221201
1 décembre 2022
de la somme provisionnelle de 54 641,77 euros accordée par une ordonnance du 9 septembre 2020 du juge des référés du tribunal, en règlement du solde du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
quotidienne de l’état d’avancement sur un site officiel ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’interdire la mise sur le marché de tout lait infantile contenant l’ARA du fournisseur Cabio Biotech, tant que les audits
DTA_2006101_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Perrenx Audit et Conseils demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale
DTA_2302039_20240412
12 avril 2024
Il s'est ensuite inscrit à l'Institut des techniques informatiques et commerciales de 2017 à 2021 où il a validé un diplôme de Master 1 Finance Contrôle Audit.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2015428_20220711
11 juillet 2022
. - Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu ou
Magistrat Mme KOLF
DTA_1903927_20221129
29 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
5ème Chambre
DTA_1907369_20221012
12 octobre 2022
par Me Perbet, avocate, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles appelée à se prononcer sur le montant du solde débiteur
1ère chambre
DTA_2204287_20251002
2 octobre 2025
Il appartient, dès lors, à la société requérante d'apporter la preuve que le vérificateur se serait refusé au débat oral et contradictoire. 4.
DTA_2200751_20250305
5 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces versées aux débats que, par une autre opération du 4 août 2021, M.
Cellule juge unique
DTA_2307815_20250917
17 septembre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Aide sociale
DTA_2201533_20230525
25 mai 2023
du revenu de solidarité active. () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance
Juge unique cellule 7
DTA_2100353_20220914
14 septembre 2022
A de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2203221_20231206
6 décembre 2023
E pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2106642_20230222
22 février 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2102775_20231214
14 décembre 2023
Ils soutiennent que les sommes inscrites au débit du compte courant d'associé ouvert au nom de M. B auprès de la SARL Desirade ont été intégralement remboursées.
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