en la société Décibels Productions, ni enfin la lettre d'offre du 25 octobre 2007 par laquelle la société Warner Music a fait part de son souhait d'acquérir 100 % du capital et des droits de vote de la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel le service vérificateur a constaté une omission déclarative relative à une plus-value réalisée dans le cadre de la cession de parts sociales

B était le seul associé présent, représentant la totalité des parts composant le capital social.

de la société.

sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société ()

des parts sociales de cette société détenues par la société Gelis SA à M.

d’une société civile débiteurs des dettes fiscales de la société, à proportion de leur part respective dans le capital social à la date d’exigibilité de la créance litigieuse.

d’une société civile débiteurs des dettes fiscales de la société, à proportion de leur part respective dans le capital social à la date d’exigibilité de la créance litigieuse.

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