Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102897_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La formule proposée au tarif le plus élevé comprend un produit inédit permettant au client d'échanger avec un professeur sur un " tchat en ligne ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
cadre de relations internationales avec des clients et fournisseurs de la société.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
peut vérifier l'identité de chaque client mais fournit une facture aux clients qui le demandent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, doubles de notes remises aux clients pour la partie " ventes à consommer sur place ", bons de commande, souches carnets clients numérotés et datés, recettes ventilées par taux de TVA) n'a été présentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207587_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
. - Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d'investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent
Source officielle1ère chambre
DTA_2012249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
qu'elle a conclues avec la société Aéroports de Paris n'ont pas pour seul objet la mise à disposition de locaux, mais portent aussi sur des droits incorporels correspondant à la présentation d'une clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405548_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Elle soutient que : - la prise d'effet de l'appel d'offre le 23 septembre 2023 est imminente ; en l'absence d'une intervention urgente avant cette date, elle perdra non seulement sa clientèle, mais également
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
procédures fiscales ; - le service ne rapporte pas la preuve du caractère anormal des dépenses qu’elle a engagées au titre des frais de réception et de promotion, des voyages et des cadeaux à la clientèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300714_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
, le montant des « dus clients » s’élève donc à 705 955 euros TTC, correspondant à une taxe collectée de 117 296 euros qui reste en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303602_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient qu’elle n’est pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors que les opérations de vente réalisées ne conduisent à aucune importation de marchandises chinoises de sa part, le client
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
sur et hors de leur territoire ainsi qu'à la présentation aux clients éligibles hors territoire des offres de la SAS Alterna, ne relève pas des activités de fourniture d'électricité pour les clients des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
sur et hors leur territoire ainsi qu'à la présentation aux clients éligibles hors territoire des offres de la SAS Alterna, ne relève pas des activités de fourniture d'électricité pour les clients des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, représentée par Me Ovadia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle La Poste l'a mutée dans l'intérêt du service à compter du 7 janvier 2025 au service client
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303240_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de 5/20 obtenue à l'épreuve " relation client
Source officielle4ème chambre
DTA_2201950_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, l'administration n'était pas tenue de soumettre au débat oral et contradictoire les demandes adressées aux établissements bancaires, fournisseurs et clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D a reconnu que les dépenses exposées dans des bars à hôtesses étaient des " dépenses personnelles ", tout en indiquant y avoir " emmené aussi beaucoup de clients ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507489_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300216_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle. ". 3. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902654_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
impliqués se situent en dehors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors que, d'une part, ces sommes ne sont pas versées en contrepartie d'un avantage procuré au client et, d'autre
Source officielle4ème chambre
DTA_2201962_20250207
7 février 2025
7 février 2025
que proches, sont situées sur des parcelles distinctes, disposent d'accès et de voies de desserte différents et des locaux commerciaux tiers s'interposent entre elles ; en outre, la circulation des clients
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