Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 qui s'est tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Huin a été entendu au cours de l'audience publique du 5 février 2024 à 11 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 février 2026 à 9h30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 13 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 novembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 à 11h 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 juillet 2023 à 14h00.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " H " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen

, laissé à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens exposés dans le cadre de la présente instance.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022 à 14 heures : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 13 heures 30 : - le rapport de M.