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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203259_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203217_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En vue de la détermination du montant de l'IFSE des agents de la commune, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des fonctions et du niveau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203257_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202624_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... dans le cadre de ces mêmes dispositions, l’administration fiscale a communiqué ces procès-verbaux, (courriers des 28 mars et 15 avril 2019), les documents relatifs à la cotation des écoutes téléphoniques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226118_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Parimage, qui se prévaut notamment de sa solidité financière et de sa cotation 1+ par la Banque de France, permettant d'apprécier sa capacité à honorer ses engagements financiers, conteste toutefois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402982_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'il a été indiqué à l'audience que les cotations correspondant à de telles interventions avaient été sous-estimées, aucun justificatif ne vient étayer cette allégation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306508_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le requérant soutient que la décision de refus de titre de séjour méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et qu'il existe un risque de contagion de rougeole dans
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108124_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Dans ces contions, le préjudice financier allégué par la requérante, qui ne conteste ni que cette somme lui a été versée, ni son montant, ne peut être regardé comme établi. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201667_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de service le 25 janvier 2009 du fait d'une chute alors qu'il effectuait des réparations sur la toiture d'un bâtiment municipal de la commune de Bordeaux et a souffert d'un traumatisme crânien avec commotion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201849_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En revanche, il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'examen de la demande de dérogation du comité régional de la conchyliculture Normandie Mer du Nord, un contexte particulier de contagion des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206518_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B ce jour-là, que l'intéressé n'a montré, dans l'après-midi du 19 juin 2022, aucun symptôme pouvant témoigner d'une quelconque contagion ou maladie. Quand bien même M.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2302512_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé
Source officielle3ème chambre
DTA_2102148_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001062_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205115_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
global proposé par l'entreprise retenue et le candidat évincé pour chaque sous-critère : location, traitement et enlèvement, rachat ; - elle verse au débat un tableau récapitulatif justifiant de la cotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301869_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mise en concurrence entre les candidats ; - par ailleurs, elle n'a pas eu les motifs du rejet de son offre et les conditions financières proposées par le candidat retenu, permettant de justifier sa cotation
Source officielle2ème chambre
DTA_2210324_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Enfin, si l’association requérante remet en cause la cotation globale, évaluée par l’inspecteur en « non-conformité mineure », elle n’apporte toutefois aucun élément au soutien de son assertion.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a ainsi établi une grille cotant pour chaque métier l'exposition à 14 facteurs de risques professionnels et aboutissant à un classement des métiers en fonction de cette cotation (tableaux joints en
Source officiellePage 21 sur 35