C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté en litige est entaché d'un défaut d'examen de sa situation.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut d’examen de sa situation ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et a été pris en méconnaissance de l’article 16 du

motivée ; - cette décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation particulière dès lors qu'il justifie disposer d'un logement fixe dans le département ; - elle méconnaît les stipulations

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de la situation de M. A. 4.

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation individuelle ; - la décision méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

litigieuse : - la décision est entachée d'un défaut d'entretien sur sa vulnérabilité ; - elle est entachée d'un vice procédure tiré du fait qu'elle a été tenu dans l'impossibilité de faire valoir

D... présent et assisté de Mme B... interprète qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que la décision est entachée d’un défaut d’examen sérieux et particulier.

litigieuse est par suite entachée d'une erreur de droit ; . en estimant que son mariage avec Mme A présente le caractère d'une union polygamique, le préfet a entaché sa décision d'un défaut d'examen

est particulièrement précaire ; une première somme a été saisie sur son compte ; - les moyens suivants sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : défaut de motivation

de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, y compris lorsque ce recours préalable est formé par le préfet et à la suite duquel la commune dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

B, ensemble la décision du 5 octobre 2023 du consul général de France à Dakar, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer

Toutefois, les motifs des décisions distinctes relatives au délai de départ volontaire à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués. ". 3.

Ils soutiennent que : - il y a urgence s'agissant d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour ; - les moyens suivants sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision

de l’illégalité de la décision portant refus d’accorder un délai de départ volontaire ; - elle est entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet a

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale par exception d'illégalité du refus d'octroi de délai de départ volontaire; - elle est

en litige et sont tirés de l'insuffisante motivation de la décision, du défaut d'examen de sa situation notamment s'agissant de son entrée en France et des motifs qui peuvent expliquer la demande d'asile

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen de la situation personnelle de M. C. 3.

entaché sa décision d’un défaut d’examen sérieux de la situation de Mme A.... 4.

Il soutient que : - la décision attaquée est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant refus d’accorder un délai de départ volontaire ; - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet