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35 664 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C, représenté par Me Ingwer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 de la commission de recours de l'invalidité ; 2°) de dire et juger que toutes les infirmités, les exérèses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305824_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507484_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

réserves ; 3°) de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 4°) de rejeter le surplus des conclusions présentées par Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310681_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402717_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008222_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express le versement d'une somme de 1 500 euros à verser aux requérants au titre des frais exposés et non

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201227_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'absence de décision expresse de confirmation de refus de communication, le délai pour saisir le juge de l'excès de pouvoir est de deux mois à compter de la naissance de la décision implicite de confirmation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108039_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A devait être regardé comme le bénéficiaire de revenus distribués correspondant à des retraits d'espèces effectués au nom de la SASU My Express Luxury au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404515_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205487_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme C tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400635_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300781_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305934_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

O R D O N N E Article 1er : Le docteur D A est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401026_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303739_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201903_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104004_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La condition tenant à l'existence d'une décision de l'administration doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100691_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402384_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions du requérant, tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle

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