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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
A C, représenté par Me Ingwer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 de la commission de recours de l'invalidité ; 2°) de dire et juger que toutes les infirmités, les exérèses
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507484_20251023
23 octobre 2025
réserves ; 3°) de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 4°) de rejeter le surplus des conclusions présentées par Mme B....
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230317
17 mars 2023
Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402717_20251023
L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.
1ère Chambre
DTA_2008222_20240326
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express le versement d'une somme de 1 500 euros à verser aux requérants au titre des frais exposés et non
Chambre 3
DTA_2201227_20221020
20 octobre 2022
En l'absence de décision expresse de confirmation de refus de communication, le délai pour saisir le juge de l'excès de pouvoir est de deux mois à compter de la naissance de la décision implicite de confirmation
9ème chambre
DTA_2108039_20230414
14 avril 2023
A devait être regardé comme le bénéficiaire de revenus distribués correspondant à des retraits d'espèces effectués au nom de la SASU My Express Luxury au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404515_20250220
20 février 2025
B A, est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205487_20230222
22 février 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme C tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
O R D O N N E Article 1er : Le docteur D A est désigné en qualité d'expert.
DTA_2401026_20240717
17 juillet 2024
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M.
DTA_2303739_20230921
21 septembre 2023
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201903_20230127
27 janvier 2023
8ème chambre
DTA_2104004_20240207
7 février 2024
La condition tenant à l'existence d'une décision de l'administration doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite
6ème chambre
DTA_2100691_20240206
DTA_2402384_20240930
30 septembre 2024
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions du requérant, tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
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