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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309086_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande
5e Section - 4e Chambre
DTA_1906146_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, le directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger conclut au rejet de la requête.
ORTA_2513945_20251105
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Sardin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Neuilly-sur-Marne à l’indemniser de son entier préjudice corporel résultant de sa chute sur les bords de Marne,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508995_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société ATH, représentée par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503386_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la SAS GEM BTP demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
ORTA_2209885_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Naïm, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226779_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Sales Factory Intérim, représentée par Me Porte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit
ORTA_2322168_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société Lycamobile services, représentée par Me Vidonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet
ORTA_2202674_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
ORTA_2110835_20221123
23 novembre 2022
B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation tendant à la décharge
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600740_20260416
16 avril 2026
la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement rejeté leur réclamation relative à l’avis d’imposition sur le revenu établi au titre de l’année 2018, assortie d’une demande
ORTA_2400301_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre national de gestion
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303272_20231201
1 décembre 2023
Le CCAS soutient que : - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que la convention d'occupation temporaire du logement dont bénéficiait M.
5ème chambre
DTA_2107832_20240627
27 juin 2024
B a réitéré sa demande et demandé l'indemnisation de son préjudice de carrière, auprès du président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, dont il est constant qu'il était devenu
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500748_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a rejeté sa réclamation
ORTA_2525208_20251216
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Selva-Roudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de l’impôt sur le revenu, des intérêts de retard et de la majoration pour les années 2019, 2020 et 2021 pour
ORTA_2203783_20230111
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Wahrheit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département
ORTA_2600721_20260416
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la SCI Impériale, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par
ORTA_2600738_20260416
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, l’EURL Invest Aero, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par
ORTA_2600739_20260416
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la SAS Santa Cruz, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par
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