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29 080 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2108915_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

demande de retrait.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001978_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme A demande au tribunal l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406882_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par suite, les conclusions du requérant tendant à l’annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 15 septembre 2022 et 18 mars 2024 et de la décision référencée « 48SI

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300639_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI présentée le 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305845_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant retrait d'agrément : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908538_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par une décision du 7 juin 2019, le directeur du centre hospitalier de Saumur, dont dépend l'EHPAD, lui a infligé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202073_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B demande l'annulation de la décision du 3 novembre 2022 et de l'ensemble des décisions de retrait de points. Sur le désistement partiel : 2. Le désistement de M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300189_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A demande l'annulation de ces décisions de retrait de points, l'annulation de la décision référencée " 48 SI " du 13 décembre 2022 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et de la

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2100714_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F..., représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n° FE3371X du 22 janvier 2021 de la caisse nationale de retraite des agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000775_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

par laquelle la société Orange a rejeté sa demande du 8 novembre 2019 tendant au report de son départ à la retraite et de sa radiation des cadres à la date du 1er mars 2020.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415744_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par une décision implicite née le 11 août 2024, dont il demande l’annulation, la rectrice de la région académique Pays de la Loire a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301670_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que : - la décision portant retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil a été annulée par un jugement définitif du tribunal administratif de Limoges n° 1900086 du 27 janvier 2021

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2404162_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par suite, les conclusions du requérant tendant à l’annulation de cette décision sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300932_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la préfète de l'Aube a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003000_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'intéressé demande au tribunal l'annulation de ces trois décisions. Sur les conclusions tendant à l'annulation des retraits de points : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2316661_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

E..., représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a décidé de sa mise à la retraite pour invalidité ainsi que la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104106_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Cette décision a été annulée par un jugement de ce tribunal rendu le 30 décembre 2021 et devenu définitif.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2009872_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B demande au tribunal l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201661_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D... », ensemble la décision par laquelle le maire de la commune d’Argenteuil a rejeté le recours gracieux tendant au retrait de cette délibération.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006642_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requérante demande au tribunal d'annuler les décisions du 10 mars 2020 et du 6 avril 2020. Sur la jonction : 2.

Source officielle

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