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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108915_20231201
1 décembre 2023
demande de retrait.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2001978_20220908
8 septembre 2022
Mme A demande au tribunal l'annulation de l'ensemble de ces décisions.
Cellule juge unique
DTA_2406882_20251128
28 novembre 2025
Par suite, les conclusions du requérant tendant à l’annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 15 septembre 2022 et 18 mars 2024 et de la décision référencée « 48SI
Juge unique 8
DTA_2300639_20240527
27 mai 2024
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI présentée le 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
3ème Chambre
DTA_2305845_20250327
27 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant retrait d'agrément : 2.
7ème Chambre
DTA_1908538_20230215
15 février 2023
Par une décision du 7 juin 2019, le directeur du centre hospitalier de Saumur, dont dépend l'EHPAD, lui a infligé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2202073_20231212
12 décembre 2023
B demande l'annulation de la décision du 3 novembre 2022 et de l'ensemble des décisions de retrait de points. Sur le désistement partiel : 2. Le désistement de M.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300189_20230404
4 avril 2023
A demande l'annulation de ces décisions de retrait de points, l'annulation de la décision référencée " 48 SI " du 13 décembre 2022 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et de la
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100714_20251218
18 décembre 2025
F..., représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n° FE3371X du 22 janvier 2021 de la caisse nationale de retraite des agents
6ème Chambre
DTA_2000775_20230914
14 septembre 2023
par laquelle la société Orange a rejeté sa demande du 8 novembre 2019 tendant au report de son départ à la retraite et de sa radiation des cadres à la date du 1er mars 2020.
11ème chambre
DTA_2415744_20251028
28 octobre 2025
Par une décision implicite née le 11 août 2024, dont il demande l’annulation, la rectrice de la région académique Pays de la Loire a rejeté sa demande.
DTA_2301670_20260203
3 février 2026
Il soutient que : - la décision portant retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil a été annulée par un jugement définitif du tribunal administratif de Limoges n° 1900086 du 27 janvier 2021
Magistrat LAURANSON
DTA_2404162_20260120
20 janvier 2026
Par suite, les conclusions du requérant tendant à l’annulation de cette décision sont devenues sans objet.
Chambre 3
DTA_2300932_20240321
21 mars 2024
A tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la préfète de l'Aube a fait obligation à M.
Président 5
DTA_2003000_20230209
9 février 2023
L'intéressé demande au tribunal l'annulation de ces trois décisions. Sur les conclusions tendant à l'annulation des retraits de points : 2.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2316661_20260407
7 avril 2026
E..., représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a décidé de sa mise à la retraite pour invalidité ainsi que la décision
DTA_2104106_20240604
4 juin 2024
Cette décision a été annulée par un jugement de ce tribunal rendu le 30 décembre 2021 et devenu définitif.
DTA_2009872_20231129
29 novembre 2023
B demande au tribunal l'annulation de l'ensemble de ces décisions.
4ème Chambre
DTA_2201661_20251030
30 octobre 2025
D... », ensemble la décision par laquelle le maire de la commune d’Argenteuil a rejeté le recours gracieux tendant au retrait de cette délibération.
DTA_2006642_20230324
24 mars 2023
La requérante demande au tribunal d'annuler les décisions du 10 mars 2020 et du 6 avril 2020. Sur la jonction : 2.
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