Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, si son chef de centre y dénonce l'attitude irrespectueuse dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301224_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Enfin, par le courrier du 17 mars 2023 de notification de la décision n° 460/2023, le préfet de la région Normandie a indiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ; . il en va ainsi du sous-critère « moyens humains et matériels affectés au chantier » dans lequel il est demandé « la liste des véhicules et engins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600399_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Enfin, si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500820_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. / Ces distances sont mesurées sur la voie utilisée par les engins d’incendie ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201102_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 111-6 de ce code : " Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208887_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
français porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant ; la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est illégale, dès lors que le requérant est entré régulièrement en France ; enfin
Source officielle3ème chambre
DTA_2205360_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
espèces d'intérêt communautaire des sites Natura 2000 avec comme mesure prise pour éviter de telles incidences, l'engagement de ne pas arracher ou détruire la végétation existante lors de l'accès par l'engin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004409_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Enfin, le décret du 30 décembre 2011 a ramené la durée de service dans des emplois exposant à un risque à quinze ans. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002139_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
F soutient que le chemin rural en litige est toujours affecté à l'usage du public puisqu'il lui sert de voie de passage et qu'il l'utilise pour circuler avec ses engins agricoles, et qu'il ne pouvait donc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206089_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ses pouvoirs de police générale, dès lors que l'activité de leur voisin est constitutive de troubles de voisinage, qu'elle porte atteinte à la sécurité publique et qu'elle entraine le stationnement d'engins
Source officielle1ère chambre
DTA_2001165_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
administrative publiée au bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au n° 30) ; - la facture de 29 190 euros est également éligible dès lors qu'il s'agit d'un tracteur et non d'un quad ; - enfin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400699_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A a travaillé comme manœuvre de février 2023 à octobre 2023 et qu'il a suivi une formation d'une journée relative aux engins de chantier en juin 2023 lui ayant permis de se voir délivrer la certification
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403675_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 228-5 de ce code : " Le ministre de l'intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement
Source officielle4ème chambre
DTA_2202706_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Enfin, par un arrêté du 30 novembre 2022, le préfet a rétrogradé la zone Gapeau en situation d'alerte sécheresse. 21.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de secours ; - la décision attaquée méconnaît l'article UA 7.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que les engins de collecte des déchets devront s'arrêter sur une route départementale
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906123_20230227
27 février 2023
27 février 2023
mentionne pas le fait que la route de la Place desservant le projet est à double sens pour les riverains, ce qui a induit le service instructeur en erreur quant à l'accessibilité du projet par les engins
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