Werkling, greffier : - le rapport de M. Noël ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

D A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Le rapport de Mme C... Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A, ressortissant guinéen né en 2003, est arrivé irrégulièrement sur le territoire français à l'âge de 16 ans en 2019 où il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance.

Au cours de l’audience publique, ont été entendus le rapport de Mme Renvoise ; les conclusions de Mme D... ; les observations de Me Simorre pour M.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 2 avril 2022, que M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pecchioli, rapporteur, - les conclusions de M.

demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A C, représenté par Me Moga, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle et de prélèvements sociaux auxquelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C... née A... et M. G...

B A, représenté par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B A, ressortissant turc né le 31 août 1996 à Kahta (Turquie), est entré en France sous couvert d'un visa délivré par les autorités slovènes valable jusqu'au 15 octobre 2022.

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. D et celles de M. A, représentant la préfète de l'Isère.