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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004846_20230130
30 janvier 2023
. / Que ces extensions ne réduisent pas les interdistances avec les bâtiments ou installations agricoles en activité. ".
2ème chambre
DTA_2300968_20250326
26 mars 2025
dont la hauteur au faîtage repérée au plan avant extension s'élève à 8,85 mètres tandis qu'après extension, elle s'élève à 9 mètres.
1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
Dans ces circonstances, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté. 5.
1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
Il s'ensuit que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, la société en nom collectif (SNC) Reix, représentée par Me Dirou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
2ème Chambre
DTA_2311936_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 décembre 2023 et 24 février 2025, M.
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2021, le 5 octobre 2023, le 13 décembre 2023 et le 31 janvier 2024, Mme F E et Mme C E, représentées par la SCP CGCB
DTA_2100500_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501061_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2501061 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur la requête de la commune de Pertuis, désigné un expert afin qu
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201022_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 août 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général
DTA_2002271_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 10 février 2022, le tribunal administratif de Caen a décidé de surseoir à statuer sur la requête de Mme E J, Mme B A et M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204541_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 16 juin 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2204541 de la métropole Rouen Normandie, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20250212
12 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise : 1.
8ème Chambre
DTA_2311240_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2023 et le 1er août 2024, M. D...
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, un mémoire complémentaire, enregistré le 9 avril 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 mars 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2206164_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juillet 2023 et 8 janvier 2024, M. B... D... et Mme A...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400962_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 13 août 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2400962 présentée par M. D C, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209618_20221206
6 décembre 2022
B l'extension d'une maison d'habitation et d'un garage.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302214_20251014
14 octobre 2025
C..., expert, qui ne s’est pas approprié la demande d’extension.
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