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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208836_20250220
20 février 2025
20 février 2025
internes au niveau national.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102970_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D C a intégré la police municipale de Puteaux en 1993, puis de la commune de Cannes en 1997.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l'Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911555_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par décision du 18 septembre 2019, l'établissement de santé a alors rejeté la demande d'indemnisation de l'intéressé. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417453_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé une indemnisation au titre de la loi n° 2022-29
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412834_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé une indemnisation au titre de la loi n° 2022-29
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206244_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
internes au niveau national.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par suite, et en l'absence de justificatifs permettant d'établir ce besoin et de remettre en cause l'évaluation de l'expert sur ce point, la demande d'indemnisation formulée par les intéressés au titre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2000995_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Sur les intérêts et leur capitalisation : 32.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500456_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 11 juillet 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
interne à l'université ne lui a pas été proposé ; - les agissements de l'université caractérisent une situation de harcèlement moral ; - elle n'a pas été entendue par la commission d'enquête interne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Seul un examen clinique a été pratiqué, sans aucun autre examen complémentaire, à la suite d’un avis médical concordant de l’interne spécialisée en hépato-gastro-entérologue, qui a ausculté l’intéressée
Source officielle1ère chambre
DTA_2205660_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) et la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi, demandent
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100903_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne la discrimination dans le cadre de la promotion interne : S'agissant de la promotion interne au sein du corps des professeurs des conservatoires au titre de l'année 2020 : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, cette somme étant assortie des intérêts à compter du 8 juin 2017, date de sa demande d'indemnisation, avec capitalisation ; 2°) dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait une expertise médicale
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
G J, au titre de ses préjudices propres, une provision de 38 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
{"indemnisation": "Le tribunal a fix\u00e9 l'indemnisation \u00e0 38 169 euros, bien inf\u00e9rieur \u00e0 la demande des ayants-droit.", "frais": "Les frais d'expertise et une somme de 3 000 euros au
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205976_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, L’Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), L’InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507309_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Sur les intérêts moratoires et leur capitalisation : 4.
Source officiellePage 21 sur 2668