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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314711_20230717
17 juillet 2023
Il soutient que : - l'urgence est présumée, le régime de détention qui lui est imposé est plus rigoureux que celui mis en œuvre en régime de détention ordinaire et l'expose à une atteinte grave et immédiate
étrangers JU
DTA_2500372_20250303
3 mars 2025
provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408739_20240906
6 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601835_20260310
10 mars 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le n°2601833 par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512641_20260105
5 janvier 2026
Vu : - la requête par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2300107_20230131
31 janvier 2023
, au moins dans le cadre de parloir hygiaphone, et une autorisation provisoire de communiquer par téléphone avec M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303724_20230421
21 avril 2023
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600832_20260310
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600426_20260204
4 février 2026
du juge des libertés et de la détention.
Chambre 1
DTA_2202114_20221004
4 octobre 2022
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301469_20230706
6 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2301468 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500329_20250304
4 mars 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre M. A à l'aide juridictionnelle provisoire.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
de détention.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314607_20231212
12 décembre 2023
ORTA_2314608_20231212
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il existe une présomption d'urgence en matière d'isolement ; - l'absence de circonstances particulières lui cause nécessairement
8ème chambre
DTA_2209266_20230511
11 mai 2023
B afin de l'inscrire au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (" FINIADA "), ce qui a été fait le 21 janvier 2022.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300727_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, d'autre part, dans ce type de situation
6e Section - 3e Chambre
DTA_2425199_20260409
9 avril 2026
7éme chambre
DTA_2309852_20260129
29 janvier 2026
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