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6 957 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600865_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

évènement d’une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés ; - il a été sanctionné le 10 février 2025 de quinze jours de placement en cellule disciplinaire avec sursis pour avoir menacé

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303130_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En outre, il indique dans sa requête avoir porté plainte contre un agent pénitentiaire eu égard aux menaces de mort de ce dernier à son encontre.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301865_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il a été condamné le 27 février 2020 à une peine de quatre mois d'emprisonnement délictuel avec sursis et une mise à l'épreuve pendant deux années, pour les faits de menaces de mort réitérées à l'encontre

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302184_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : - elle a été mariée de force à son cousin au Mali ; - elle a fui le Mali après être tombée enceinte de son petit ami et avoir fait l'objet de menaces de mort de son oncle et de son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010391_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

une parfaite connaissance du français et elle est intégrée à la société française ; elle a répondu correctement à de nombreuses questions lors de son entretien avec les services préfectoraux ; les menaces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006219_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

une parfaite connaissance du français et elle est intégrée à la société française ; elle a répondu correctement à de nombreuses questions lors de son entretien avec les services préfectoraux ; les menaces

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2322735_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B réside en France depuis quatorze ans, qu'il y travaille dans la maçonnerie, que ses parents sont décédés en Egypte et qu'il craint des menaces de mort en cas de retour en Egypte, n'ayant pas payé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420213_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

A a été entendu le 15 juillet 2024, dans le cadre de son audition par les services de police pour des faits de violences habituelles et menaces de mort réitérées sur concubin, sur sa situation administrative

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500107_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Toutefois, le requérant, qui mentionne lui-même le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA et la CNDA, se borne à produire un bref récit très peu circonstancié faisant état d'agressions et de menaces de

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500416_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A représente une menace grave et répétée à l'ordre public compte tenu qu'il a été interpellé le 16 décembre 2022 à D pour menace de mort réitérée, le 29 avril 2024 à Dax pour menace de mort ou d'atteinte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402351_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

par décision du 20 juillet 2023 de ses fonctions à la suite de menaces de mort proférées à l’encontre d’agents et de son comportement violent et agressif.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105232_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article L. 412-5 du code de l'entré et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401110_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

litige d’ordre privé et des liens d’amitié qu’il entretient avec des personnes considérées à tort comme des mercenaires rwandais, il a fait l’objet d’actes de violences et de torture tout comme de menaces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403747_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il soutient que : - l'acte attaqué lui a été volé par les " autorités compétentes ", ses colocataires et d'autres personnes ; - le retour dans son pays lui fait courir un risque de menace de mort

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511885_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion, vol en réunion (récidive), filouterie de taxi ou de voiture de place, menace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

empêchant délibérément l'accès ou la circulation des personnes à Villejuif et à Vitry-sur-Seine, usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance et refus d'obtempérer, menace

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511293_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... expose qu’il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine et fait état notamment de menaces de mort proférées à son encontre par son père.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518131_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A a été signalé par les services de police à 29 reprises, notamment pour viol, violence sur un magistrat, outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité public, usage de stupéfiant et menace

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TA

2ème Chambre

DTA_2302781_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il est également défavorablement connu des forces de police pour avoir commis entre le 3 novembre 2021 et le 29 janvier 2023 des faits de viol et menace de mort réitérées sur une personne ayant la même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401786_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En se bornant à soutenir, sans plus de précisions, qu'il est menacé de mort en Algérie, M. B n'établit pas la réalité des risques qu'il estime encourir en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle

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