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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600865_20260325
25 mars 2026
évènement d’une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés ; - il a été sanctionné le 10 février 2025 de quinze jours de placement en cellule disciplinaire avec sursis pour avoir menacé
2 ème Chambre
DTA_2303130_20260305
5 mars 2026
En outre, il indique dans sa requête avoir porté plainte contre un agent pénitentiaire eu égard aux menaces de mort de ce dernier à son encontre.
7ème chambre
DTA_2301865_20260326
26 mars 2026
Il a été condamné le 27 février 2020 à une peine de quatre mois d'emprisonnement délictuel avec sursis et une mise à l'épreuve pendant deux années, pour les faits de menaces de mort réitérées à l'encontre
4ème chambre - 4/11
DTA_2302184_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : - elle a été mariée de force à son cousin au Mali ; - elle a fui le Mali après être tombée enceinte de son petit ami et avoir fait l'objet de menaces de mort de son oncle et de son
2ème Chambre
DTA_2010391_20230315
15 mars 2023
une parfaite connaissance du français et elle est intégrée à la société française ; elle a répondu correctement à de nombreuses questions lors de son entretien avec les services préfectoraux ; les menaces
DTA_2006219_20230315
Section 8 - Chambre 2
DTA_2322735_20231128
28 novembre 2023
A B réside en France depuis quatorze ans, qu'il y travaille dans la maçonnerie, que ses parents sont décédés en Egypte et qu'il craint des menaces de mort en cas de retour en Egypte, n'ayant pas payé le
8e Section - MESD
DTA_2420213_20240816
16 août 2024
A a été entendu le 15 juillet 2024, dans le cadre de son audition par les services de police pour des faits de violences habituelles et menaces de mort réitérées sur concubin, sur sa situation administrative
Reconduites à la frontière
DTA_2500107_20250428
28 avril 2025
Toutefois, le requérant, qui mentionne lui-même le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA et la CNDA, se borne à produire un bref récit très peu circonstancié faisant état d'agressions et de menaces de
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500416_20250304
4 mars 2025
A représente une menace grave et répétée à l'ordre public compte tenu qu'il a été interpellé le 16 décembre 2022 à D pour menace de mort réitérée, le 29 avril 2024 à Dax pour menace de mort ou d'atteinte
5ème chambre
DTA_2402351_20260429
29 avril 2026
par décision du 20 juillet 2023 de ses fonctions à la suite de menaces de mort proférées à l’encontre d’agents et de son comportement violent et agressif.
4ème chambre
DTA_2105232_20230309
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 412-5 du code de l'entré et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public
1ère chambre
DTA_2401110_20250124
24 janvier 2025
litige d’ordre privé et des liens d’amitié qu’il entretient avec des personnes considérées à tort comme des mercenaires rwandais, il a fait l’objet d’actes de violences et de torture tout comme de menaces
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403747_20240617
17 juin 2024
Il soutient que : - l'acte attaqué lui a été volé par les " autorités compétentes ", ses colocataires et d'autres personnes ; - le retour dans son pays lui fait courir un risque de menace de mort
3ème Chambre
DTA_2511885_20251202
2 décembre 2025
sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion, vol en réunion (récidive), filouterie de taxi ou de voiture de place, menace
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507122_20250703
3 juillet 2025
empêchant délibérément l'accès ou la circulation des personnes à Villejuif et à Vitry-sur-Seine, usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance et refus d'obtempérer, menace
DTA_2511293_20260504
4 mai 2026
A... expose qu’il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine et fait état notamment de menaces de mort proférées à son encontre par son père.
DTA_2518131_20250707
7 juillet 2025
A a été signalé par les services de police à 29 reprises, notamment pour viol, violence sur un magistrat, outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité public, usage de stupéfiant et menace
DTA_2302781_20231018
18 octobre 2023
Il est également défavorablement connu des forces de police pour avoir commis entre le 3 novembre 2021 et le 29 janvier 2023 des faits de viol et menace de mort réitérées sur une personne ayant la même
Reconduite à la frontière
DTA_2401786_20240320
20 mars 2024
En se bornant à soutenir, sans plus de précisions, qu'il est menacé de mort en Algérie, M. B n'établit pas la réalité des risques qu'il estime encourir en cas de retour dans son pays d'origine.
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