Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle est de bonne fois puisque les omissions déclaratives ne sont pas de son fait, dès lors qu'elle a déclaré à la CAF qu'elle était mariée à un compatriote mauritanien résidant

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

juge considérait que la requête présentait des conclusions contestant le bien-fondé de l'indu, faute de recours administratif préalable sur ce point, les conclusions seraient irrecevables ; - les moyens

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant

; de fait en ce qu'elle a prouvé sa présence ininterrompue en France et d'une omission en ce qu'il n'évoque pas la présence en France de son frère mineur ; ces erreurs et omissions caractérisent une erreur

La MSA soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.