Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si la requérante indique, d'autre part, que son époux serait venu chercher leur fille A à Madagascar et serait parti vivre avec celle-ci sur l'île de la Réunion et qu'elle accomplirait des démarches auprès

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient pas présentes, ni représentées.

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.

Par un arrêt n° 23PA00677 du 9 mai 2023, la cour administrative d’appel de Paris a annulé l’ordonnance susvisée du 16 décembre 2022 et a renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 30 août 2023, a été entendu le rapport du magistrat désigné.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une lettre du 17 janvier 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Le 25 janvier 2023, Mme D a sollicité d'une part, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale et d'autre part, en qualité de salariée.

Sur la demande de renvoi de l'affaire : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... sollicite l’annulation de ces décisions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2022, le rapport de M. B a été entendu.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B. Mme A n'était ni présente ni représentée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, de nationalité kosovare, déclare être entré en France le 23 mai 2018 et a sollicité le bénéfice de l'asile.

l'affaire en formation collégiale, que le requérant a sollicité un titre de séjour pour soins, que la délibération du collège des médecins a eu lieu à distance, par téléconférence, que cette délibération

A sollicite l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi