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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207684_20250611
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300021_20250318
18 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
8ème Chambre
DTA_2207525_20241126
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2100314_20220704
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
URGENCES JU
DTA_2501013_20250319
19 mars 2025
fiabilité des informations issues de la comparaison n'est pas sérieusement critiquée. 6.
7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201723_20241125
25 novembre 2024
déterminer la valeur vénale de la villa ; - l'administration fiscale a commis une erreur dans la détermination de la valeur vénale dès lors qu'elle a pris en compte la surface utile des termes de comparaison
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
l'administration fiscale a déterminé la valeur locative de l'immeuble avec un tarif évalué par voie d'appréciation directe qui est une méthode subsidiaire par rapport à celle de l'évaluation par comparaison
Chambre 3P
DTA_2301342_20230420
20 avril 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme E comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2004224_20231207
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2301362_20230321
21 mars 2023
3ème Chambre
DTA_1505830_20221013
13 octobre 2022
Il n'est toutefois pas contesté que la comparaison des prix portait sur des produits identiques.
DTA_2300881_20230530
30 mai 2023
9ème chambre
DTA_2105229_20230210
10 février 2023
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.
Juge unique chambre 1
DTA_2104553_20231205
5 décembre 2023
DTA_2400289_20240221
21 février 2024
DTA_2307672_20231226
26 décembre 2023
2ème chambre
DTA_2301611_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - si les trois entreprises employées pour la comparaison ont une activité dans le domaine immobilier, l'examen détaillé de leurs activités révèle que son activité n'a rien de comparable
4ème chambre
DTA_2102749_20240118
18 janvier 2024
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