En deuxième lieu, la décision attaquée énonce avec suffisamment de précision les considérations de fait et de droit qui constituent son fondement.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou 36 kilovoltampères triphasé ; (); ".

serre ne considère que la seule hypothèse du fonctionnement des groupes électrogènes en condition de " test ", et non l'hypothèse dans laquelle ces groupes devront se substituer à l'alimentation électrique

Il résulte de l'instruction que les armoires électriques de la station d'épuration surchauffent et que les barrettes supportant des composants électriques se sont déformées.

Son procédé de fabrication repose pour l’essentiel sur l’injection à haute pression du polychlorure de vinyle (PVC).

France, gestionnaire d'infrastructures de communications électroniques, a déposé le 17 février 2025 un dossier de déclaration préalable pour l'installation de quatre antennes et de deux armoires électriques

soutient que : S'agissant de la décision de refus de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente, dès lors que la qualité du signataire n'est pas renseignée avec suffisamment de précision

l'association avait transmis un courrier à Hossegor pour son passage du 11 au 25 juin, courrier resté sans réponse ; - l'arrêté litigieux ne fait mention d'aucune parcelle cadastrée ni d'aucune précision

sanitaire et par la volonté de venir en aide aux locataires de locaux professionnels de la commune.

, représentant un montant d'investissement total prévisionnel de 7 626 000 euros.

Par ailleurs, l’infrastructure sera constituée d’un circuit électrique en courant alternatif qui concerne les ondulateurs jusqu’au poste de livraison et dont la tension disparaît dès sa coupure.

Pour contester l’attribution du marché aux sociétés Boura Moussa (SRT Telecom) et Madi Elec, la société requérante se borne à exposer dans sa requête sommaire qu’au vu des premiers éléments qui lui ont

jusqu’à 0,80 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de fondation. / Sous H = 0,60 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en

Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut de compétence de l'auteur de l'acte n'est pas assorti des précisions permettant d'apprécier son bien-fondé ; - la décision attaquée est motivée ; - le

construits, les haies indiquées sur les plans ne correspondant pas à la définition de l'arbre donné par le PLUm et qu'il n'est pas plus prévu de places de stationnement pour la recharge de véhicules électriques

Ce rapport précise en outre que " Les avis du présent rapport sont à corréler avec les avis du rapport de vérification réglementaire sur mise en demeure (Rvrat) spécifiques aux installations électriques

neuves dans les logements, ainsi que des placards, à remplacer ou installer des garde-corps aux fenêtres, à peindre l'ensemble des menuiseries, des murs et des plafonds, à installer l'équipement électrique

La Réunion par ces sociétés consistant en l'acquisition de centrales photovoltaïques et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique

La Réunion par ces sociétés consistant en l'acquisition de centrales photovoltaïques et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique